ISA, Portail No1 d'Afrique, Portal No1 to Africa
SOMMET KANANASKIS SUMMIT
Juin 2002 Canada
Chretien
Déclaration des Dirigeants du G7

Tenir la Promesse Contenue
dans l'Initiative Renforcée en Faveur des PPTE

À lui seul, l'allégement de la dette, aussi généreux soit-il, ne peut garantir la solvabilité financière, la croissance économique à long terme et le développement social. La bonne gouvernance, de nouveaux emprunts prudents et une saine gestion de la dette par les pays pauvres très endettés (PPTE), de même que le financement responsable pratiqué par les créanciers, sont également des éléments essentiels du cadre des politiques requis pour atteindre ces objectifs.

L'Initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés, lancée à la suite du Sommet de Cologne en 1999, est un important mécanisme de réduction de la dette. Jusqu'ici, 26 pays ont eu droit à un allégement de leur dette en vertu de cette initiative. Dans l'ensemble, l'allégement dont bénéficient ces pays s'élève à 40 milliards de dollars américains (valeur actuelle nette), ce qui représente près des deux tiers du total de leur dette. On s'attend à ce qu'il y ait jusqu'à 37 pays qui puissent éventuellement profiter d'un allégement aux termes de l'Initiative.

Ces chiffres sont très encourageants, mais certains facteurs peuvent faire en sorte que l'Initiative n'arrive pas à fournir l'allégement promis :

  • ce ne sont pas tous les créanciers qui ont convenu d'alléger la dette des PPTE;
  • on n'a pas réuni la totalité des ressources financières requises aux fins de l'Initiative;
  • en raison du ralentissement de la croissance et de la baisse des prix à l'exportation des produits de base, certains pays risquent de demeurer aux prises avec un niveau insoutenable d'endettement, même après avoir franchi toutes les étapes du processus.

Dans le cadre de nos discussions, nous avons convenu de prendre les mesures nécessaires pour remédier à ces trois problèmes.

A. Participation de tous les Créanciers

De manière à disposer de données sur la participation de tous les créanciers, nous avons convenu de demander au Fonds monétaire international (FMI) et à la Banque mondiale :

  1. d'inclure dans les examens de la facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance et les documents relatifs à l'achèvement des étapes du processus des PPTE des renseignements plus détaillés sur le taux de réussite de chaque pays à obtenir un traitement comparable;

  2. d'afficher sur leur site Web des renseignements détaillés sur la participation des créanciers ou sur les raisons que ceux-ci invoquent pour expliquer leur non-participation.

Nous demanderons au FMI et à la Banque mondiale de continuer à collaborer avec les institutions de développement régionales et multilatérales de plus petite envergure dans le but de favoriser leur participation à l'Initiative. Nous écrirons en outre aux conseils d'administration des institutions qui n'ont pas encore pris l'engagement d'y participer pleinement pour leur demander de le faire sans plus tarder. De plus, nous encouragerons les institutions multilatérales qui tardent à offrir un allégement de la dette à accélérer leurs efforts

Étant donné l'importance que revêt la participation des créanciers commerciaux, nous avons convenu de demander à la Banque mondiale et au FMI de préparer un rapport exhaustif sur les recours juridiques pris par les créanciers non participants, y compris les créanciers commerciaux, à l'encontre de PPTE ainsi que sur la possibilité qu'ont ces derniers d'obtenir une aide technique en vue de régler les différends. Nous avons en outre convenu de demander au FMI et à la Banque mondiale de continuer à encourager les créanciers bilatéraux à ne pas céder leurs créances sur les PPTE sur le marché secondaire de la dette.

En ce qui concerne les créanciers bilatéraux officiels non membres du Club de Paris, nous demanderons au FMI et à la Banque mondiale d'encourager les créanciers membres de ces deux organismes à participer pleinement à l'Initiative en faveur des PPTE, surtout les créanciers relativement bien nantis dont la valeur des créances est assez élevée.

De plus, nous exhorterons le FMI à déterminer la participation des pays créanciers à l'Initiative préalablement à tout rééchelonnement de la dette au niveau du Club de Paris. Nous demanderons également au président du Club de Paris d'envisager d'inviter, au cas par cas, des créanciers officiels non membres à participer à ses négociations avec les PPTE, selon le principe que ces créanciers adhéreront à un consensus satisfaisant et se conformeront aux principes du Club de Paris.

Nous avons convenu de demander au FMI et à la Banque mondiale de déterminer si la participation à l'Initiative en faveur des PPTE peut être l'un des éléments abordés dans les rapports établis aux termes de l'article IV ainsi que dans d'autres documents de la Banque et du Fonds.

Nous étudierons des moyens de communiquer avec les créanciers non membres du FMI et de la Banque mondiale afin de les inciter à participer à l'Initiative.

B. Réunir la Totalité des Ressources Financières requises aux Fins de l'Initiative
en Faveur des PPTE

Conscients que le sous-financement de l'Initiative peut empêcher d'accéder à un niveau soutenable d'endettement, nous nous engageons à tenter de régler ce problème de concert avec d'autres pays donateurs et les institutions financières internationales (IFI).

Nous demanderons en outre aux banques multilatérales de développement de poursuivre leurs efforts en vue de trouver des ressources internes pouvant être affectées au financement de l'Initiative en faveur des PPTE.

C. Viabilité de la Dette
au Point d'Achèvement du Processus

Nous demanderons au FMI et à la Banque mondiale de veiller à ce que l'examen exhaustif du degré de viabilité de la dette effectué en prévision des assemblées annuelles comprenne une évaluation des méthodes de mesure de l'aide additionnelle requise au point d'achèvement ainsi que du montant de cette aide. Nous nous sommes engagés à coordonner nos efforts avec les autres pays donateurs et des IFI pour nous assurer que les ressources financières nécessaires sont réunies.

À l'avenir, les IFI doivent s'assurer que les prévisions relatives à la viabilité de la dette soient fondées sur des hypothèses prudentes concernant la croissance et les exportations.

Enfin, nous nous sommes entendus sur la nécessité pour les donateurs bilatéraux d'envisager de recourir principalement à des subventions pendant une période prolongée pour financer les PPTE, y compris ceux qui ont su redresser leur situation, et de veiller à ne pas appuyer les dépenses improductives. Nous demanderons également aux fonds multilatéraux de développement, qui sont bien souvent les principaux créanciers des PPTE, de recourir judicieusement aux subventions pour aider ces pays, y compris ceux qui ont franchi toutes les étapes de l'Initiative.


Source - Document du Sommet Kananaskis