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POUR LA CROISSANCE ET
UNE ECONOMIE DE MARCHE RESPONSABLE
DECLARATION DU G8

Des marchés de capitaux efficients sont indispensables à une croissance économique durable. Pour soutenir la croissance, l'économie d'un pays doit pouvoir s'appuyer sur un système juridique solide, une régulation efficace et des pratiques de gouvernement d'entreprise transparentes. Ces facteurs constituent les fondements d'une information financière efficace, elle-meme essentielle au bon fonctionnement des marchés. Une croissance durable nécessite également des conditions sociales harmonieuses et la prise en compte des conséquences à long terme, sur l'environnement notamment, de la conduite des entreprises et, en particulier, de leurs décisions d'investissement. La fourniture en temps et en heure d'informations exactes aide les actionnaires à exercer leur pouvoir de contrôle et les investisseurs, à affecter leurs placements de la manière la plus productive possible. De leur côté, les autorités gouvernementales doivent faire en sorte que les exigences en matière d'information financière des entreprises aident à la surveillance des marchés et à l'identification des facteurs de vulnérabilité.

La confiance est indispensable au bon fonctionnement d'une économie de marché. Restaurer la confiance des investisseurs par un gouvernement d'entreprise amélioré, ainsi que par une responsabilisation accrue des entreprises et des intermédiaires de marché est essentiel au renforcement de la croissance de nos économies. Nous nous félicitons des nombreuses actions d'ores et déjà engagées par les gouvernements, les institutions financières internationales et les instances internationales de régulation pour renforcer les normes de gouvernement d'entreprise et les règles d'information financière.

L'intégrité du secteur privé, le renforcement de la discipline des marchés, la transparence accrue par le biais de l'amélioration de la communication financière, l'efficacité de la régulation et la responsabilité sociale des entreprises sont les principes communs qui constituent les fondations d'une croissance macro-économique soutenable.

Valeurs et principes communs

1. Gouvernement d'entreprise

1.1 Intégrité du marché

Nous nous engageons à poursuivre avec détermination notre action visant à améliorer plus encore l'intégrité de l'économie internationale (entre autres en luttant contre le blanchiment des capitaux, la criminalité financière et le financement du terrorisme), qui est une condition préalable à son efficacité, son équité et sa transparence. Nous continuerons d'oeuvrer en faveur de la protection des investisseurs, d'un respect accru de la réglementation et de la stricte application de la loi, y compris par une coopération internationale élargie.

1.2 Renforcement de la discipline des marchés et efficacité de la régulation

Nous réaffirmons notre soutien à des dispositifs de régulation solides renforçant le dynamisme des marchés et favorisant une concurrence loyale et efficace entre les acteurs. Nous souhaitons en particulier renforcer la coopération internationale et promouvoir des règles du jeu équitables afin de soutenir le processus de mondialisation, qui est bénéfique. Nous soutenons sans réserve les travaux engagés dans ce domaine par le Forum de stabilité financière.

1.3 Responsabilité et amélioration du gouvernement d'entreprise

Nous réaffirmons notre conviction selon laquelle les entreprises doivent etre responsables devant leurs actionnaires. Ainsi que le soulignent les Principes de gouvernement d'entreprise de l'OCDE, les autres parties prenantes ont elles aussi des intérets relatifs à ces questions. C'est la raison pour laquelle nous appelons de nos voeux la poursuite des travaux, à l'échelon international, en vue d'améliorer les pratiques de gouvernement d'entreprise.

Nous appuyons par ailleurs avec force le processus de révision des principes de l'OCDE en cours et la mise en oeuvre des principes de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) relatifs au gouvernement d'entreprise.

1.4 Transparence accrue et qualité de l'information financière

L'honneteté, la qualité et l'accessibilité constituent les fondements d'une information financière fiable. Nous invitons toutes les parties fournissant de telles données - en premier lieu les entreprises et leurs commissaires aux comptes, mais aussi les analystes financiers, les banques d'investissement et les agences de notation - à respecter ces principes.

Conscients de l'importance que revet la stabilité financière, nous nous engageons à oeuvrer en faveur de l'adoption de normes comptables de qualité, internationalement reconnues, qui soient susceptibles d'etre appliquées et interprétées de manière uniforme, notamment pour les entreprises cotées.

2. Responsabilité sociale des entreprises

Dans le prolongement des conclusions du Sommet mondial sur le développement durable, nous encourageons toutes les initiatives volontaires visant à promouvoir la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.

Nous allons travailler, aux côtés de tous les pays intéressés, à la mise au point d'initiatives propres à favoriser une croissance économique durable, notamment en créant un environnement permettant aux entreprises d'agir de manière responsable. Nous nous félicitons également des initiatives prises par le secteur privé, en cohérence avec son intéret économique, pour promouvoir la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, et notamment les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et les principes du Pacte mondial des Nations unies. Nous encourageons les entreprises à se rapprocher d'autres parties prenantes pour compléter ou renforcer la mise en oeuvre des instruments existants, notamment les principes directeurs de l'OCDE ou les principes de la Déclaration de l'OIT de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail.

3. Corruption et transparence

Nous réaffirmons notre détermination à lutter contre la corruption, l'un des principaux obstacles au développement économique et social, et contre la mauvaise gestion des recettes et des dépenses publiques.

Seul un effort concerté de la part de l'ensemble des gouvernements, des institutions internationales, du secteur privé et de la société civile permettra d'accomplir des progrès significatifs et durables dans ces domaines. C'est la raison pour laquelle nous avons conçu le Plan d'action présenté en annexe.

Nous allons demander conjointement aux organes des Nations unies, aux institutions financières internationales, au Forum de Stabilité Financière, aux instances de normalisation ainsi qu'aux autres organisations internationales concernées de travailler sur ces questions à nos côtés et de mieux les intégrer dans leurs programmes et leurs actions.

Source : Documents Sommet G8 2003