Évian, 3 juin 2003

Nous nous sommes réunis à Évian pour notre Sommet annuel, confiants dans notre capacité à relever par nos efforts conjoints les défis que sont la croissance, le développement durable et la sécurité. Nos discussions avec les dirigeants de pays émergents et en développement (Afrique du Sud, Algérie, Arabie saoudite, Brésil, Chine, Égypte, Inde, Malaisie, Mexique, Nigeria, Sénégal), ainsi qu'avec le Président de la Confédération suisse et les responsables de l'ONU, de la Banque mondiale, du FMI et de l'OMC, nous ont permis des échanges de vues sur le thème de la croissance et de la coopération internationale. Des propositions nouvelles ont été présentées qui alimenteront nos travaux. Nous avons pris les décisions suivantes.

1. Renforcer la croissance mondiale

Macroéconomie, réformes structurelles, commerce, économie de marché responsable. Nos économies sont confrontées à de nombreux défis. Néanmoins, certains risques majeurs se sont estompés et les conditions d'une reprise sont en place. Nous sommes confiants dans le potentiel de croissance de nos économies. Nous réaffirmons notre engagement en faveur de la coopération multilatérale, à réaliser les objectifs et à respecter le calendrier général fixés dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, comme l'indique notre plan d'action en matière commerciale. Nous réaffirmons aussi notre engagement à mettre en oeuvre des politiques macroéconomiques saines venant appuyer la croissance, tout en assurant la soutenabilité interne et externe de nos économies. Notre responsabilité commune est de dynamiser la croissance de nos économies respectives et de contribuer ainsi au renforcement de l'économie mondiale.

Il faut pour ce faire accorder une importance accrue aux réformes structurelles et à la réactivité de nos économies. Nous réaffirmons notre engagement :
- à mettre en oeuvre des réformes structurelles sur les marchés du travail, des produits et des capitaux ;
- à réformer nos systèmes de retraite et de santé pour faire face au défi commun que constitue le vieillissement de la population ;
- à améliorer la productivité en misant sur l'éducation et l'apprentissage tout au long de la vie, en créant un environnement favorable à l'épanouissement de l'esprit d'entreprise, en encourageant la concurrence et en incitant les acteurs publics et privés à investir dans la connaissance et l'innovation ;
- à renforcer la confiance des investisseurs en améliorant le gouvernement d'entreprise, la discipline des marchés et la transparence ;
- en faveur des principes contenus dans notre déclaration intitulée " Pour la croissance et une économie de marché responsable ", qui s'accompagne d'actions spécifiques destinées à améliorer la transparence et à mieux lutter contre la corruption, dont une initiative relative aux industries extractives.

Prévention et résolution des crises financières. Nous avons salué les progrès accomplis au cours de l'année écoulée pour renforcer le cadre international de prévention et de résolution des crises financières, afin de favoriser un niveau soutenu d'investissement privé dans les pays émergents. Le FMI devrait continuer d'améliorer ses activités de surveillance par un élargissement de leur champ et en les rendant plus indépendantes, responsables et transparentes. Il devrait parallèlement poursuivre ses travaux sur les questions liées à la restructuration des dettes souveraines. Nous ferons, pour notre part, preuve d'une plus grande rigueur dans l'allocation de financements publics.

Nous faciliterons l'adoption rapide et généralisée des clauses d'action collective, en nous appuyant sur les mesures concrètes déjà prises par plusieurs pays. Nous saluons les initiatives prises par les pays émetteurs, le secteur privé et nos gouvernements, en vue de l'élaboration d'un code de conduite, dont nous espérons des progrès rapides.

Nous nous félicitons que les ministres des Finances de nos pays aient trouvé un accord sur une nouvelle approche " sur mesure " pour répondre, dans le cadre du Club de Paris, aux problèmes d'endettement des pays non éligibles à l'Initiative PPTE. Nous souhaitons que cette " approche d'Évian " apporte une solution plus durable aux problèmes de soutenabilité de la dette, tout en réaffirmant que la restructuration de dette doit rester un dernier recours.

Nous attendons avec intéret les résultats des travaux en cours pour renforcer le cadre international de prévention et de résolution des crises financières.

2. Renforcer le développement durable

Nous avons mis l'accent sur la mise en oeuvre des Objectifs de Développement pour le Millénaire et de Johannesburg, qui ont été acceptés au niveau international, dans les domaines suivants :

Afrique. Nos discussions avec les Présidents d'Afrique du Sud, d'Algérie, du Nigeria et du Sénégal, membres du comité de pilotage du NEPAD, ont témoigné de notre volonté commune de contribuer au développement de l'Afrique. Nous avons approuvé le rapport préparé par nos représentants personnels pour l'Afrique. Nous sommes convenus d'élargir le dialogue avec les Chefs d'État africains sur le NEPAD et sur le plan d'action du G8 pour l'Afrique. Nous invitons les pays intéressés et les institutions internationales compétentes à désigner de hauts représentants pour s'associer à ce partenariat. Nous ferons le bilan des progrès réalisés dans notre plan d'action sur la base d'un rapport, au plus tard en 2005.

Famine. Pour réduire les risques de famine qui pèsent sur des millions de personnes, en particulier en Afrique, nous nous sommes engagés à répondre aux besoins urgents en matière d'aide alimentaire et nous nous sommes entendus sur les mesures à prendre pour améliorer les mécanismes de prévention de la famine et la sécurité alimentaire à long terme.

Eau. Dans le prolongement du Forum Mondial sur l'eau de Kyoto, nous avons adopté un plan d'action qui favorisera la réalisation des objectifs du Millénaire et de Johannesburg, consistant à réduire de moitié d'ici à 2015 le nombre de personnes privées d'accès à l'eau potable et à des systèmes d'assainissement.

Santé. Nous nous sommes mis d'accord sur les mesures suivantes :
- renforcer le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme ainsi que les autres actions multilatérales et bilatérales, notamment en participant activement à la conférence internationale des donateurs et des partenaires qui se tiendra à Paris en juillet ;
- améliorer l'accès aux soins, et à des médicaments et traitements à un prix abordable, dans les pays pauvres ;
- encourager la recherche sur les maladies qui affectent surtout les pays en développement ;
- mobiliser les fonds supplémentaires nécessaires à l'élimination de la poliomyélite d'ici à 2005 ;
- améliorer la coopération internationale pour lutter contre les nouvelles épidémies telles que le SRAS.

Financement du développement. Nous avons réaffirmé notre engagement à répondre au défi de la pauvreté dans le monde ainsi que notre soutien aux Objectifs de Développement pour le Millénaire et au consensus de Monterrey. Nous avons noté que la réalisation de ces objectifs ambitieux nécessite des efforts considérables de la part des pays développés comme des pays en développement, notamment des ressources financières accrues. Nous avons accueilli favorablement le rapport sur les discussions de nos ministres des Finances concernant l'accroissement de nos ressources et nos instruments de financement. Nous leur demandons de nous faire rapport en septembre sur les problèmes posés par les instruments de financement, notamment la proposition d'une facilité de financement internationale.

Dette. Nous avons réaffirmé notre soutien à l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) lancée lors de notre Sommet de Cologne. Depuis le Sommet de Kananaskis, où nous nous sommes engagés à financer notre part du besoin de financement résiduel pouvant s'élever jusqu'à 1 milliard de dollars, la mise en oeuvre de l'Initiative PPTE a continué de progresser. Vingt-six des pays les plus pauvres de la planète bénéficient désormais d'un allégement de dette, qui représente au total plus de 60 milliards de dollars en valeur nominale. Compte tenu néanmoins des difficultés persistantes de mise en oeuvre et de la lenteur de la progression des pays bénéficiaires dans l'Initiative, nous avons identifié les domaines d'action prioritaires suivants :
- Afin d'encourager et d'aider les pays éligibles à prendre les mesures qui s'imposent pour mener à terme le processus PPTE, les ministres des Finances de nos pays ont demandé au FMI et à la Banque mondiale d'identifier, d'ici leurs prochaines Assemblées annuelles, les obstacles spécifiques rencontrés dans chaque pays ainsi que les mesures qui doivent etre prises pour y répondre.
- Tous les créanciers publics et commerciaux n'ont pas encore accepté de participer à l'Initiative. Nous avons demandé instamment au FMI et à la Banque mondiale d'intensifier leurs efforts en vue de garantir la pleine participation de tous les créanciers. De nouvelles options permettant de répondre aux enjeux liés aux contentieux juridiques doivent aussi etre recherchées.
- A Kananaskis, nous nous étions engagés à combler le besoin de financement du Fonds fiduciaire PPTE. Nous nous sommes félicités des progrès accomplis depuis dans la réalisation de cet engagement grâce à des contributions à hauteur de 850 millions de dollars annoncées à Paris en octobre 2002. Nous resterons attentifs aux besoins de financement du Fonds fiduciaire.
- Nous avons réaffirmé l'objectif de garantir la soutenabilité à long terme de la dette des pays éligibles à l'Initiative PPTE, tout en notant que ces pays resteront vulnérables à des chocs exogènes meme après le point d'achèvement. Dans ce contexte, nous avons demandé aux ministres des Finances de nos pays d'examiner, d'ici septembre, des mécanismes qui permettraient d'encourager la bonne gouvernance ainsi que, sur la base d'estimations de coût actualisées, la méthodologie utilisée pour calculer l'allégement de dette supplémentaire consenti au point d'achèvement. Il conviendrait également de rechercher des mécanismes de marché et d'autres instruments efficaces permettant de répondre à l'impact des fluctuations des cours des matières premières sur les pays à faible revenu.

" Administration en ligne. Nous nous sommes félicités des travaux en cours sur l'administration en ligne visant à promouvoir l'efficacité et la transparence dans les pays en développement, et nous oeuvrerons à l'augmentation du nombre de pays bénéficiaires.

Sécurité humaine. Nous avons pris note du rapport de la Commission sur la sécurité humaine qui a été présenté au Secrétaire général des Nations Unies.

Science et technologie pour le développement durable. Nous avons adopté un plan d'action sur ce thème, couvrant les trois domaines suivants :
- l'observation de la planète ;
- une énergie plus propre et plus efficace, et la lutte contre la pollution atmosphérique et le changement climatique ;
- l'agriculture et la biodiversité.

Ceux d'entre nous qui ont ratifié le Protocole de Kyoto réaffirment leur détermination à le voir entrer en vigueur.

Exploitation forestière illégale. Dans la perspective d'une exploitation durable des forets, nous avons réaffirmé notre détermination à renforcer les efforts internationaux pour remédier à l'exploitation forestière illégale.

Environnement marin et sécurité maritime. Nous avons approuvé un plan d'action pour réduire la menace que représente la surexploitation de la faune et la flore marines et pour accroître la sûreté maritime.

Sûreté nucléaire. Conformément à notre déclaration de Kananaskis, nous avons créé le groupe du G8 sur la sûreté et la sécurité nucléaires et adopté son mandat ainsi que les principes fondamentaux admis par chacun d'entre nous, ceci afin de favoriser la sûreté et la sécurité dans l'utilisation de la technologie nucléaire civile.

3. Améliorer la sécurité

Des progrès importants ont été accomplis dans la lutte contre le terrorisme à l'échelle mondiale. Nous notons toutefois avec inquiétude les menaces que continuent à faire planer les réseaux terroristes, celle de la prolifération des armes de destruction massive dans plusieurs pays et les risques pour la paix et la sécurité mondiales que posent les conflits non résolus.

Non-prolifération. Nous avons adopté une déclaration sur la prolifération des armes de destruction massive, et entériné un plan d'action sur la prévention du terrorisme radiologique et la sécurité des sources radioactives.

Terrorisme. Nous avons adopté un plan d'action destiné à renforcer les capacités de lutte contre le terrorisme et créé un Groupe d'action contre le terrorisme, à l'appui du Comité contre le terrorisme des Nations Unies, afin de combattre les groupes terroristes dans le monde entier. Une des meilleures façons de le faire est d'assécher les flux financiers qui l'alimentent. Nous donnons instruction aux ministres des Finances d'évaluer les progrès réalisés et d'identifier les prochaines étapes. Pour renforcer la coopération internationale, nous leur avons aussi demandé d'engager, à leur prochaine réunion à Dubaï en septembre, un dialogue avec leurs homologues d'autres pays, notamment ceux dont les institutions financières formelles ou informelles peuvent servir de canaux pour de tels financements.

Sûreté des transports et sécurité des systèmes portatifs de défense aérienne. Afin de réduire encore les risques d'actions terroristes contre les moyens de transport collectifs, nous avons fait le point sur la mise en oeuvre des mesures convenues à Kananaskis et décidé de prendre de nouvelles initiatives concernant les conditions de sûreté des transports maritimes et aériens. Nous sommes convenus d'actions spécifiques contre l'utilisation de systèmes portatifs de défense aérienne visant l'aviation civile.

Partenariat mondial. Nous avons réaffirmé notre volonté, exprimée à Kananaskis, d'empecher les terroristes ou ceux qui les abritent d'acquérir des armes de destruction massive. A cette fin, nous avons examiné la mise en oeuvre du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes lancé l'an dernier. Nous avons salué les progrès effectués jusqu'à présent. Nous sommes déterminés à maintenir et amplifier nos efforts pour :
- tenir notre engagement de Kananaskis de mobiliser jusqu'à 20 milliards de dollars sur dix ans ;
- développer et lancer des projets concrets et utiles ;
- appliquer pleinement les lignes directrices ;
- ouvrir cette initiative à de nouveaux pays.
A ces fins, nous avons avalisé le plan d'action du Partenariat mondial.

Petites armes. Nous nous félicitons de la tenue de la réunion des États sur le commerce illicite des petites armes, aux Nations Unies à New York en juillet 2003.

4. Questions régionales

Iraq. Nous avons salué l'adoption à l'unanimité de la résolution 1483 du Conseil de Sécurité des Nations Unies et partageons la conviction qu'il faut maintenant bâtir la paix et reconstruire l'Iraq. Notre objectif commun est un Iraq pleinement souverain, stable et démocratique, en paix avec ses voisins et engagé sur la voie du progrès. Nous nous félicitons de l'annonce faite par les Nations Unies d'une réunion préparatoire à une conférence sur la reconstruction de l'Iraq.

Israël et Palestine. Nous nous sommes félicités de l'acceptation par les Palestiniens et par Israël de la feuille de route du Quartet et avons marqué notre détermination commune à soutenir sa mise en oeuvre. Nos discussions ont également montré combien est souhaitable un règlement de paix global incluant la Syrie et le Liban. Nous avons chargé les ministres concernés d'étudier dès que possible toutes les mesures nécessaires pour appuyer un plan de relance et de reconstruction de l'économie palestinienne, y compris par un effet de levier sur l'investissement privé, dans le cadre du processus de paix au Proche-Orient.

Corée du Nord. Nous avons évoqué la question nucléaire en Corée du Nord dans notre déclaration sur la non-prolifération. Nous soutenons les efforts des différentes parties pour chercher par des moyens pacifiques une solution globale à la question nucléaire nord-coréenne et à d'autres sujets, notamment les questions humanitaires restées sans règlement telle la question des enlèvements. Nous avons également apporté notre soutien à la Politique de paix et de prospérité poursuivie par la République de Corée.

Afghanistan. Nous avons confirmé notre soutien à l'Administration transitoire du président Karzaï. Nous avons réaffirmé que le processus de Bonn devait etre mené à son terme, dans la lettre et dans l'esprit. Nous demeurons préoccupés par la sécurité intérieure. Pour lutter contre le trafic de drogue en provenance d'Afghanistan, nous soutenons la pleine mise en oeuvre de la stratégie nationale afghane de lutte contre la drogue et le " Pacte de Paris " proposé le 22 mai par les Nations Unies lors de la conférence sur les routes de la drogue.

Iran. Nous avons évoqué les conséquences, en termes de prolifération, de l'état d'avancement du programme nucléaire de l'Iran dans notre déclaration sur la non-prolifération.

Algérie. Nous avons exprimé notre profonde sympathie au peuple algérien après les tremblements de terre dévastateurs qu'a connus ce pays. Nous lui apportons une aide humanitaire d'urgence et, afin de faire face aux conséquences financières de cette situation, nous demandons à nos ministres concernés de faire rapport dans un délai d'un mois sur la meilleure manière d'aider l'Algérie.

Zimbabwe. Nous sommes préoccupés par les informations faisant état de nouvelles violences commises par le pouvoir du Zimbabwe contre son propre peuple. Nous demandons au gouvernement du Zimbabwe de respecter le droit de manifester pacifiquement. Nous nous félicitons que d'autres États africains contribuent, conformément aux principes fondamentaux de partenariat du NEPAD, au règlement pacifique de la crise et à la construction d'un pays prospère et démocratique pour le peuple du Zimbabwe.

Nous avons salué la proposition du Président des États-Unis d'accueillir notre prochain sommet en 2004.

Source : Documents Sommet G8 2003